Le choix du néo assureur Alan par le ministère de Christophe Béchu pour la couverture santé de ses quelques 60 000 agents n’en finit pas de créer la discorde. Une semaine après la requête en référé déposée au Tribunal administratif par la MGEN – qui couvre aujourd’hui deux-tiers des agents du ministère – le rapport de force se muscle entre organisations syndicales et état employeur.
Un tract virulent à l’égard d’Alan ratifié par FO, la CGT et FSU a été diffusé par mail ce 22 mai auprès de la totalité des agents du ministère. Les trois organisations syndicales dénoncent un « hold-up » mené par le ministère. « M. Béchu serait-il prêt à donner la santé des agents du ministère de la transition écologique aux fonds de pension nord-américains ? » attaquent les trois organisations syndicales signataires dans cette communication interne dont l’Argus a pris connaissance.
Pour FO, la CGT et FSU, «en confiant la santé des agents publics à des organismes financiers non solidaires, le ministère, et derrière lui le gouvernement, fragilisent la protection sociale complémentaire en santé des Français» (…) Les décisions des collaborateurs du ministre, écrivent-t-elles, conduisent la santé des personnels droit dans le mur.» Elles demandent donc à mettre « un coup d’arrêt (…) en arrêtant la procédure de marché en cours ».
« Le choix d’Alan, qui est un néo assureur qui s’est construit sur des fonds privé et qui compte sur ce marché de la protection sociale complémentaire pour se développer nous inquiète », explique Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du syndicat national de l’environnement (SNE), affilié à la FSU. Cette dernière craint « une dérive libérale et des augmentations de cotisations à moyen terme qui pourraient entraîner un péril pour la Sécurité sociale des fonctionnaires.»
Poids important
A elles seules, ces trois organisations syndicales pèsent 52,9 % des voix aux dernières élections syndicales du ministère de la transition écologique, soit 8 sièges au total sur 15 au Comité social d’administration, l’unique instance de dialogue social au sein du ministère.
Toutefois, FSU et la CGT, signataires de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 en protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’état, n’ont pas signé l’accord ministériel du 20 octobre 2023 destiné à mettre en œuvre au sein du ministère de la transition écologique un contrat collectif en santé pour ses agents. Ces organisations syndicales exigeaient de la part de leur employeur plus de garanties sur le niveau de solidarité entre actifs et retraités ainsi que de meilleurs niveaux de participation de l’employeur aux options D’autre part, FO, initialement signataire de l’accord ministériel avec trois autres syndicats (CFDT-Ufetam ; Unipef-Unsa-DD ; SNCTA-SNPL) a annoncé, au regard du choix du ministère de la Transition écologique, avoir retiré sa signature de l’accord ministériel.
Enquête interne
Si les autres syndicats signataires n’ont pas annoncé faire de même, le choix du néo assureur gène jusque dans leurs rangs. Contacté, le secrétaire générale de la CFDT du ministère, Dominique Vincent, dénonce « une rupture de confidentialité [au regard des fuites dans la presse sur le choix d’Alan par le ministère] avant l’attribution du marché, qui met à mal la procédure de passation de marché public puisqu’elle laisse planer une interrogation sur la sincérité de la remise d’offres », dénonce-t-il. Et annonce demander « une enquête interne» au ministère afin de connaître « l’origine de l’indiscrétion » et ainsi établir les responsabilités d’une «situation qui risque de pâtir à l’ensemble des agents avec une procédure remise sur le tapis». Pour sa part, Luc Farré, secrétaire nationale de l’Unsa fonction publique, observe : « Quelque chose s’est mal passé dans l’attribution de ce marché puisque, souligne-t-il, le contrat de ce prestataire est plus cher pour les agents que ceux d’autres organismes. »
Contacté, le ministère de la Transition écologique, ne nous a pas répondu à l’heure où nous écrivons ses lignes. De son côté la direction d’Alan n’a pas souhaité faire de commentaire.
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