Celle-ci va faire moduler les règles d’indemnisation en fonction du taux de chômage national.
Une nouvelle disposition incluse dans le projet de décret d’application sur la réforme de l’assurance-chômage reste en travers de la gorge des organisations syndicales. Cette réforme va moduler les règles d’indemnisation en fonction du taux de chômage national. Le projet de décret transmis vendredi aux partenaires sociaux prévoit un nouveau durcissement, avec une réduction de 40 % par rapport à la situation actuelle (un jour travaillé, un jour cotisé) si le taux de chômage descendait à 6 % en moyenne en France métropolitaine.
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«Découvrir dans le projet de décret une disposition encore plus dure pour les chômeurs sans qu’il n’en ait été question dans la concertation avec les partenaires sociaux, c’est de la pure déloyauté de la part du gouvernement», s’insurge Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. La réforme prévoit qu’à partir du 1er février, les durées d’indemnisation en ouverture de droits supérieures à six mois baissent de 25 % si le taux de chômage se maintient sous 9 %. En novembre, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, avait prévenu que le taux de conversion pourrait être durci une seconde fois ; mais il évoquait alors un taux de chômage plutôt autour de 5 %.
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«Découvrir des dispositions non concertées et une nouvelle baisse des droits, c’est tout simplement scandaleux», tonne Michel Beaugas (Force ouvrière). «Sur le fond, comme sur la méthode, c’est un très mauvais cadeau de Noël, abonde Denis Gravouil, en charge du dossier assurance-chômage pour la CGT. On est en train de pousser les chômeurs vers le RSA, vers la très grande pauvreté.»
Ce projet de décret sera examiné le 10 janvier par la Commission nationale de la négociation collective, où siègent représentants du patronat et des syndicats. Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les salariés s’inscrivant à Pôle emploi à compter du 1er février, sauf ceux dont la procédure de licenciement «a été engagée avant cette date». Le décret prend fin au 31 décembre 2023. Les partenaires sociaux doivent négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.
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