Leur alliance est rare : à l’issue d’une séance de négociations sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage, cinq syndicats et trois organisations patronales ont dénoncé, jeudi 28 septembre au soir, dans une déclaration commune, une « ponction inacceptable » par le gouvernement des recettes de l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage.
« Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l’assurance-chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable », ont-ils martelé dans cette déclaration commune.
Le gouvernement Borne a annoncé vouloir prélever sur ses excédents environ 2 milliards d’euros en 2023 par arrêté, puis à nouveau 2 milliards en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La ponction pourrait atteindre un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros en 2026, selon la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux.
Financer France Travail
Le but de cette ponction est de financer les politiques publiques de l’emploi et de la formation ainsi que France Travail. Le nouvel organisme aura effectivement besoin de moyens supplémentaires pour l’accompagnement de près de 2 millions d’allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs. Mais ponctionner sur les recettes de l’Unédic, qui est lourdement endettée, va obliger cette dernière à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions d’euros sur quatre ans. Syndicats et employeurs considèrent ainsi que les négociations « se basent sur une trajectoire financière objectivement contestable qui risque de fragiliser à terme l’équilibre économique du régime ».
Seule la CGT ne s’est pas associée à cette déclaration commune. Si elle en partage le fond, elle ne l’a pas endossée, car elle conteste les économies demandées par la partie patronale dans la négociation sectorielle sur l’indemnisation des intermittents du spectacle – négociation qui va s’ouvrir en parallèle des discussions sur l’avenir de l’Unédic.
S’affranchir du cadrage du gouvernement
Une ponction aussi importante « obère la capacité à discuter d’aménagements de la convention d’assurance chômage », ont jugé les organisations patronales et syndicales jeudi. Face à cette situation, elles ont affirmé qu’ils s’affranchiraient lors des prochaines négociations de la lettre de cadrage du gouvernement, qui pourrait en retour refuser de conventionner l’accord trouvé entre partenaires sociaux. « Patronat et syndicats vont tenter de s’entendre sur une trajectoire un peu différente de celle qui a été donnée par le gouvernement, de façon à imaginer des solutions, des améliorations du régime, des modifications, pour aboutir in fine à une convention », avait déclaré mi-septembre le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch, lors d’une conférence de presse.
Le cadre fixé par le gouvernement leur interdit de remettre en question le mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, qui a été durci depuis 2019. Impossible également de revenir sur la modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique : depuis le 1ᵉʳ février 2023, la durée d’indemnisation a ainsi été réduite de 25 % et ne sera rallongée qu’en cas de forte dégradation économique.
S’ils veulent s’en affranchir, les huit partenaires sociaux devront trouver des compromis sur le contenu de la nouvelle convention d’assurance-chômage, comme la durée minimale de cotisation ouvrant droit aux allocations que la CFDT voudrait ramener à quatre mois et la CGT, à deux, mais aussi les droits rechargeables, l’allocation plancher ou les saisonniers.
La délicate question des seniors, sur laquelle les négociateurs sont en attente de mesures gouvernementales à la suite du relèvement de l’âge de départ à la retraite, devrait aussi être abordée lors de la prochaine réunion, le 4 octobre. Le 15 novembre, toutes les négociations devront être bouclées.
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