Le gouvernement souhaite prélever deux milliards d’euros dès 2023 par arrêté sur les excédents de l’Unédic, puis deux milliards à nouveau en 2024, à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Publié le 29/09/2023 06:41 Mis à jour le 29/09/2023 06:42
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Ils font front commun. Syndicats et patronat ont dénoncé, jeudi 28 septembre dans une déclaration commune à laquelle seule la CGT ne s’est pas associée, une « ponction inacceptable » des recettes de l’Unédic par le gouvernement. Ils ont aussi affirmé qu’ils n’en tiendraient pas compte dans la suite de leurs négociations sur de nouvelles règles d’assurance-chômage.
Le gouvernement entend prélever sur les excédents de l’Unédic (l’organisme paritaire qui gère le régime d’assurance-chômage) deux milliards d’euros dès 2023 par arrêté, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
« Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l’assurance-chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable », ont dénoncé les partenaires sociaux dans cette déclaration commune. Le texte a été lu par le négociateur CFDT Olivier Guivarch, à l’issue d’une séance de négociations sur de nouvelles règles d’assurance-chômage.
Cette ponction, qui pourrait atteindre un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros en 2026, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux, « obère la capacité à discuter d’aménagements de la convention d’assurance-chômage », estiment-ils.
Par cette action, le gouvernement veut financer les politiques publiques de l’emploi et de la formation ainsi que France Travail. Ce nouvel organisme aura en effet besoin de moyens supplémentaires pour l’accompagnement de près de deux millions d’allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs. Mais la ponction sur les recettes de l’Unédic, qui est lourdement endettée, va l’obliger à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions sur quatre ans.
Syndicats et employeurs considèrent que le cadre dans lequel le gouvernement a inscrit la négociation sur l’avenir de l’assurance-chômage « se base sur une trajectoire financière objectivement contestable, qui risque de fragiliser à terme l’équilibre économique du régime ».
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