Publié le 12 avr. 2023 à 16:12Mis à jour le 12 avr. 2023 à 16:57
Ce sera le deuxième en moins de deux mois après celui sur le partage de la valeur, fin février . Les partenaires sociaux s’apprêtent à signer un accord national interprofessionnel « relatif à la transition écologique et au dialogue social ». Les discussions ont démarré discrètement il y a neuf mois et elles ont débouché un peu avant minuit ce mardi sur un projet de texte ouvert à la signature jusqu’au 24 avril.
Alors qu’avec le conflit sur la réforme des retraites , les ponts sont coupés entre l’exécutif et les syndicats, le message est clair pour le gouvernement : celui d’un dialogue social qui, lui, continue non seulement à fonctionner mais à aboutir. Et même qui innove. Si les enjeux de santé au travail sont un sujet régulier de négociation, jamais les questions environnementales n’avaient été considérées ainsi entre patronat et syndicats.
Un nouveau champ de négociations
Ceci étant dit, le projet d’accord ne constitue pas en lui-même une révolution au sens où, comme l’accord sur le télétravail et pour reprendre l’expression utilisée à l’époque par le patronat, il n’est « ni normatif, ni prescriptif ». En clair, il ne crée pas de droits nouveaux pour les salariés, ni d’obligations nouvelles pour les entreprises.
Il n’en ouvre pas moins tout un nouveau champ de négociations et d’interventions possibles. Le terrain n’est pas totalement vierge sur le sujet. La loi Climat et résilience d’août 2021 élargit les compétences du comité social et économique (CSE) aux questions environnementales et crée un droit à l’expertise sur ces sujets, sur lesquels il étend les obligations d’information des employeurs dans le cadre de la base de données économiques et sociales à destination des élus du personnel. Mais les entreprises et les représentants du personnel ne s’en sont pas tous emparés, tant s’en faut.
Une forme de mode d’emploi
C’est donc une forme de mode d’emploi qui leur est livrée. Il explore en effet les pistes de travail possibles. Pour cela, il passe au filtre des enjeux environnementaux les compétences du CSE, depuis le droit d’alerte en cas de risque grave pour l’environnement à l’intégration des enjeux environnementaux dans les activités sociales et culturelles des CSE en passant, bien sûr, par la consultation d’experts.
Il évoque aussi les possibilités qui existent d’intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives, dans les entreprises mais aussi au niveau des branches, des secteurs ainsi que des territoires. Il met enfin un coup de projecteur sur les conséquences éventuelles de la transition écologique sur l’évolution des emplois et des compétences.
« Réussir le virage »
A l’issue de la négociation, le chef de la délégation patronale, Hubert Mongon, s’est félicité de voir le « cinquième chantier de l’agenda paritaire » aboutir, démontrant « l’efficacité de la démocratie sociale […] à dialoguer efficacement dans un temps long sur des sujets majeurs ».
Le patronat a évoqué les « avis favorables » de la CFDT, de Force ouvrière et de la CFTC et une position réservée de la CFE-CGC, la CGT renvoyant sa réponse à une décision de ses instances. Le pari des futurs signataires syndicaux est que se produise ce qui s’est passé pour le télétravail dont l’accord, même s’il n’était pas contraignant, a servi de socle aux discussions dans nombre d’entreprises.
« C’est important de montrer que le patronat et les syndicats s’intéressent à ces questions », a souligné Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Soulignant que « beaucoup de propositions [de sa centrale] avaient été reprises mais pas toutes », il a évoqué un « outillage, une incitation » à se saisir des questions environnementales « au coeur de l’entreprise ».
« Il s’agit de concilier la nécessité d’agir pour la planète avec les intérêts des travailleurs pour lesquels il faut préserver leur emploi, leur santé et leurs conditions de travail », explique de son côté Béatrice Clicq, secrétaire confédérale en charge du dossier. Elle estime que « les négociations ont permis d’aboutir à un projet d’accord qui peut contribuer à réussir le virage ».
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