L’accord doit notamment permettre d' »identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique » et d' »intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives » explique la CFDT.
Les organisations patronales et plusieurs syndicats ont conclu un accord national interprofessionnel destiné à faciliter la prise en compte des enjeux de transition écologique dans les entreprises, a-t-on appris mercredi auprès du Medef.
Cet accord est « une feuille de route précieuse et utile, efficace, opérationnelle pour les partenaires sociaux pour pouvoir envisager et accélérer la transition écologique au sein des entreprises et des branches ainsi que dans les territoires », a déclaré mardi soir le représentant du Medef Hubert Mongon, chef de file de la négociation qui a duré neuf mois.
Le document est « non normatif » et ne comporte aucune avancée nouvelle en terme de droits des salariés ou de leurs représentants, a-t-on appris de sources concordantes.
Démocratie sociale
Dans un contexte social « particulièrement complexe », « nous sommes à nouveau en mesure de démontrer toute l’efficacité de la démocratie sociale et la capacité des partenaires sociaux à dialoguer efficacement dans un temps long et sur des sujets de société majeurs », s’est félicité Hubert Mongon.
Le représentant du Medef, qui a négocié au nom de l’ensemble des organisations patronales représentatives, a précisé que cet accord national interprofessionnel (ANI) était désormais ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 24 avril et avait déjà recueilli des avis favorables de la CFDT, de la CFTC et de Force ouvrière, ainsi qu’une position « encore réservée » de la CFE-CGC, la CGT « n’ayant pas souhaité s’associer à cet accord ».
Il s’agit d' »un texte qui réorganise les informations à destination des acteurs dans les entreprises et les branches professionnelles pour qu’ils s’emparent du sujet », a expliqué Luc Mathieu, le négociateur de la CFDT.
L’accord doit notamment permettre d' »identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique » et d' »intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives ».
Parmi les actions pratiques envisagées, une « formation des représentants du personnel en matière environnementale », un « plan de mobilité des salariés permettant d’optimiser les déplacements des salariés » ou encore des « partenariats avec des ONG et associations »
« Avant d’attaquer un texte qui serait contraignant au-delà de ce que prévoit la loi, essayons déjà de faire en sorte que tout ce qui est prévu par la loi s’applique déjà dans les entreprises, parce que ce n’est pas le cas aujourd’hui. On est très très loin du compte », a expliqué Luc Mathieu.
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