Ils sont en désaccord sur la réforme des retraites. Pourtant, après plusieurs mois de négociations compliquées, et à l’issue de la 11e séance de négociation, le Medef et les syndicats ont trouvé vendredi 10 février un projet d’accord afin de simplifier et élargir le partage aux salariés des bénéfices, en particulier dans les petites entreprises.
Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a salué dimanche 12 février dans un entretien au Figaro la « maturité » des syndicats avec qui les négociateurs du patronat français ont trouvé ce projet d’accord. « Nous sommes en ce moment en désaccord sur la réforme des retraites, mais sur ce sujet essentiel du partage de la valeur, où les positions initiales étaient diamétralement opposées, nous démontrons que nous savons discuter », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux, saluant un texte « fondateur ».
A l’invitation du gouvernement, patronat et syndicats travaillaient sur ce sujet depuis novembre 2022. Comme le rappelle Les Echos, la lettre de cadrage adressée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, aux partenaires sociaux leur demandait de « faciliter et généraliser » pour l’ensemble des salariés au moins un dispositif de partage de la valeur. Ce partage des profits « apparaît encore insuffisant au regard de l’intérêt que présentent les dispositifs existants en termes de fidélisation, d’encouragement, de gratification et d’alignement des intérêts », peut-on lire dans le projet d’accord.
« Rendre plus accessibles » les dispositifs existants
Actuellement, il existe la participation (un mécanisme de redistribution des bénéfices obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) et l’intéressement (une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières), qui s’accompagnent d’avantages fiscaux.
Le Medef, la CPME et U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté un texte pour « rendre plus accessibles » les dispositifs existants et « poursuivre la simplification des dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié et renforcer leur attractivité ». Il vise notamment à généraliser largement des dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés.
Le nouveau texte prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés et qui sont rentables – celles dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives – « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Dans celles de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ». Si la formule est largement symbolique, cela pourrait permettre de répondre aux polémiques sur les « superprofits ».
Des obstacles nombreux chez les TPE et PME
Selon Geoffroy Roux de Bézieux, ce projet d’accord est un « grand pas en avant » pour les plus petites entreprises, qui va « bénéficier à de nombreux salariés ». « Dans une petite entreprise, tout ce qui est imposé n’a pas du tout le même impact que dans une grande », a-t-il expliqué.
Les obstacles sont nombreux chez les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Il s’agit par exemple de la complexité et de la méconnaissance des dispositifs, du manque d’accompagnement, de la formule de calcul complexe pour la participation, des risques administratifs, etc. Et cela en dépit des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.
Selon la direction statistique du ministère du Travail (Dares), 88,5 % des salariés d’entreprises de plus de 1000 personnes bénéficiaient d’un dispositif de partage de la valeur en 2020, contre moins de 20 % dans celles de moins de 50 salariés.
Un projet d’accord loin d’être acquis
Syndicats et patronat n’avaient guère d’autre choix que de s’entendre afin de ne pas perdre la main. A l’automne 2022, en effet, le débat s’était emballé sur fond de débat sur les « superprofits » et d’inflation. Une loi contraignante « au cours du quinquennat » a été annoncée à l’automne dernier. Début janvier 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a promis « des propositions concrètes », tandis que Renaissance va tenir une convention sur le partage de la valeur le 20 février. Si le gouvernement défend la piste d’un dividende salarié pour compenser l’érosion du pouvoir d’achat par l’inflation, les signataires du projet d’accord trouvé vendredi « s’engagent à ne pas soutenir » ce concept.
Ce compromis était loin d’être acquis. Il y a trois semaines, Geoffroy Roux de Bézieux évoquait en effet une « négociation impossible ». Mais « nous faisons la preuve que la démocratie sociale fonctionne au moment où la démocratie parlementaire ne donne pas le meilleur exemple », a jugé le patron du Medef auprès du Figaro. « On est parti de très loin », a également estimé Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT.
« L’accord devrait être signé par une majorité de syndicats », s’est félicité vendredi Hubert Mongon, le délégué général de l’UIMM, chef de la délégation patronale. Il faudra cependant attendre encore un peu pour le confirmer. Les instances nationales des syndicats doivent en effet désormais décider de signer ou non l’accord. A ce stade, FO s’est dite favorable et la CFDT « pas défavorable ». Les autres syndicats (CFE-CGC, CFTC, CGT) restent eux réservés. L’accord est ouvert à signature jusqu’au 22 février.
La chronique est produite du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’envoyer un message aux coordonnées présentées sur notre site web afin d’apporter des détails sur ce contenu parlant du thème « Syndicat de l’éducation nationale ». Le site cftc-education.fr a pour finalité de créer plusieurs publications autour de la thématique Syndicat de l’éducation nationale publiées sur internet. cftc-education.fr vous propose de lire ce post autour du thème « Syndicat de l’éducation nationale ». Il y aura de nombreux autres articles sur le sujet « Syndicat de l’éducation nationale » dans quelques jours, on vous invite à visiter notre site internet aussi souvent que vous le pouvez.
