L’accord trouvé entre les différentes organisations généralise des dispositifs d’intéressement ou participation à toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
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Répondant à l’appel des partenaires sociaux, Elisabeth Borne a promis lundi 20 février de transcrire dans la loi un accord conclu récemment entre syndicats et patronat sur le « partage de la valeur ». « J’en prends l’engagement au nom du gouvernement, nous respecterons le compromis trouvé entre les partenaires sociaux et nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi », a déclaré la Première ministre, en qualifiant cet accord de « très riche » et « historique » pour les PME.
Elisabeth Borne s’exprimait devant plusieurs ministres, Bruno Le Maire (Economie), Gérald Darmanin (Intérieur), Olivier Dussopt (Travail), Clément Beaune (Transports) et Olivia Grégoire (PME), et le parti présidentiel Renaissance. Ce dernier était réuni en convention autour de ce thème dans les locaux parisiens de Qonto, start-up qui propose notamment des services financiers à destination des petites entreprises.
Cet accord, qui pourrait être transcrit dans le projet de loi sur le « plein emploi » prévu au printemps, est ouvert à signature des organisations syndicales et patronales jusqu’à mercredi. Deux syndicats, la CFDT et la CFTC, ont déjà annoncé leur intention de le signer.
« Cet accord, c’est d’abord la preuve que malgré le contexte » du conflit entre le gouvernement et les syndicats sur la réforme des retraites, « le dialogue social continue et porte ses fruits », s’est réjoui la cheffe du gouvernement, en présence aussi de représentants des partis alliés, Jean-François Mattéi (MoDem), auteur d’un amendement rejeté par l’exécutif visant à taxer davantage les « super-dividendes », et Louis Vogel (Horizons).
Après des mois de négociations compliquées, le Medef, la CPME et l’U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté vendredi 10 février un texte visant notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés. La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, des dispositifs qui s’accompagnent d’avantages fiscaux.
« Je souhaite que le gouvernement reprenne cet accord » et « tout détricotage de cet accord serait pour moi un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux », avait averti dimanche le patron des patrons, Geoffroy Roux de Bézieux. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a également demandé lundi à ce que l’accord soit « respecté au Parlement », sinon « ce serait un croche-pied à la démocratie sociale, il y en a trop eu ces derniers temps pour recommencer ».
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