Un cadeau de Noël qui passe mal. Le ministère du Travail, Olivier Dussopt, a travaillé pendant les fêtes. Il a envoyé aux partenaires sociaux un projet de décret de mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, et ce, à la veille de Noël. Un texte qui durcit les règles d’indemnisation par rapport à ce qui avait été présenté le 21 novembre 2022 aux partenaires sociaux.
Le projet de décret de 12 articles a été transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle dont l’avis est consultatif. Ils examineront le texte le 10 janvier 2023. D’ores et déjà, c’est un tollé.
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« Stupéfaction »
Le texte prévoit plusieurs scénarios, en fonction du marché de l’emploi. La logique du gouvernement, déjà expliquée : en période où les emplois ne trouvent pas preneurs, il s’agirait de réduire la durée d’indemnisation pour inciter les personnes au chômage à prendre un emploi.
Le gouvernement envisage ainsi de réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi de 40 % au lieu de 25 % lorsque le taux de chômage se situe sous les 6 % au niveau national. Une nouvelle disposition que la CFDT a découverte « avec stupéfaction » :
Une durée d’indemnisation réduite de 40 %
Le texte prévoit – comme l’avait annoncé le gouvernement en présentant la réforme fin novembre – une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage à partir du 1er février 2023 en métropole.
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Fait nouveau, il envisage aussi qu’avec un taux de chômage sous les 6 % (contre 7,3 % actuellement), la durée d’indemnisation soit donc réduite de 40 % (et non donc de 25 %). La fiche de présentation du décret précise que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’État pris après concertation » avec les partenaires sociaux.
En présentant la réforme, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait évoqué la possibilité de ce durcissement, mais en cas de chômage inférieur à « 5 % », soit le niveau auquel on peut parler de « plein emploi ».
La CFDT dénonce « un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles ». Le premier syndicat de France estime que la modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture « n’est pas une solution » pour atteindre le plein emploi. La CFDT dénonce « une vision stigmatisante, simpliste et archaïque du fonctionnement du marché du travail ».
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Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi n’améliorera en rien leur entrée sur le marché du travail et ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes.
« C’est le gouvernement du père fouettard »
Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite en février, le document prévoit, comme annoncé, un « complément de fin de droits » en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9 % ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.
Le texte confirme aussi que certaines populations sont exclues de cette réforme comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou les dockers.
En attendant, les critiques fusent, à gauche. « Le Père Noël est une ordure 2 », a commenté sur Twitter l’ancien candidat à la présidentielle, le communiste Fabien Roussel. « C’est le gouvernement du père fouettard », a dénoncé, de son côté, le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.
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