Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux APC

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Nombre de classes de l’école Décharge sur le service d’APC (36 h)
1 à 2 6 h
3 à 4 18 h
5 et au-delà 36 h

Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de cette décharge.

NOR : MENH1416702C
circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014
MENESR – DGRH B1-3

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