Le texte vise notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés.
Publié le 16/02/2023 16:13 Mis à jour le 16/02/2023 16:54
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« On se réjouit de l’accord qui est une avancée importante. » Le ministère de l’Economie et des Finances a salué lundi l’accord trouvé entre patronat et syndicat français. Deux d’entre eux, la CFDT et la CFTC, ont annoncé mercredi 15 février leur intention de signer cet accord qui vise à simplifier et élargir le partage aux salariés des bénéfices des entreprises, particulièrement chez les plus petites. « En ces temps troublés et incertains, toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi », justifie la CFTC. Toutefois, elle précise que « celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays ne l’exige ».
Après des mois de négociations compliquées, le Medef, la CPME et l’U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC avaient présenté vendredi un texte visant notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés. La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, des dispositifs qui s’accompagnent d’avantages fiscaux.
Le nouveau texte prévoit ainsi que les entreprises entre 11 et 49 employés qui sont rentables, c’est-à-dire dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. L’accord est ouvert à signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février.
Alors que l’approbation du patronat semble acquise, le texte doit aussi, pour être validé, être signé par une ou des organisations syndicales affichant une représentativité d’au moins 30%, sans opposition d’autres organisations représentatives des salariés pesant au moins 50%.
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