Le projet de décret mettant en œuvre la nouvelle réforme de l’assurance chômage
, transmis vendredi aux partenaires sociaux, indique que la durée d’indemnisation sera réduite de 40% si le chômage passe sous les 6%. Une nouvelle disposition qui suscite la colère des syndicats.
Ce n’est pas « en s’acharnant sur les seuls droits des demandeurs d’emploi, reflet d’une vision stigmatisante, simpliste et archaïque du fonctionnement du marché du travail », qu’on atteindra le plein-emploi déplore la CFDT dans un communiqué. « Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi n’améliorera en rien leur entrée sur le marché du travail et ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes. »
Même son de cloche à la CFTC et la CFE-CGC : sur la forme, « ce n’est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans échanges et sans concertation. C’est vraiment de très mauvais goût », a dénoncé Cyril Chabanier (CFTC) sur BFM Business. Sur le fond, « il s’agit de considérer que toute personne au chômage l’est un peu par sa faute (…). C’est une position idéologique, de l’ordre de la punition collective, c’est inadmissible », a estimé François Hommeril (CFE-CGC) sur France Inter.
« Punition collective »
La réforme adoptée fin novembre prévoit une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage à partir du 1er février en métropole. En présentant la réforme cet automne, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d’un durcissement en cas de chômage inférieur à « 5% », soit le niveau auquel on peut parler de « plein emploi ». Mais c’est la première fois que le gouvernement précise qu’avec un taux de chômage sous les 6% (il est actuellement à 7,3%), la durée d’indemnisation sera réduite de 40% et non de 25%.
La fiche de présentation du décret précise que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’État pris après concertation » avec les partenaires sociaux.
Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite en février, le document prévoit un « complément de fin de droit » en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre. Le texte confirme aussi que certaines populations sont exclues de la réforme comme les intermittents du spectacles, les marins-pêcheurs ou les dockers.
Le projet de décret de 12 articles a été transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) dont l’avis est consultatif. Ils examineront le texte le 10 janvier.
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