CTA du vendredi 2 février 2018

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Ordre du jour:

  1. Approbation du PV de la séance du 9 Novembre 2017
  2. Information sur les moyens globaux de l’académie à la rentrée 2018
  3. Prévision des effectifs dans le 1er et 2nd degré
  4. Propositions de répartition des moyens horaires d’enseignement dans les collèges, SEGPA, lycées et lycées professionnels
  5. Questions diverses
  1. Approbation du PV de la séance du 9 Novembre 2018

Lors de ce CTA les questions diverses n’ayant pu être traitées, les réponses à ces questions ont été envoyées par mail uniquement au syndicat ayant posé la question.

Les membres du CTA demandent à ce que ces réponses soient annexées au PV.

Demande acceptée par l’administration.

VOTE: POUR: 8 CONTRE: 0 ABSTENTION: 2 (FSU)

 

  1. Information sur les moyens globaux de l’Académie à la rentrée 2018

Le Secrétaire Général fait état des dotations pour la Rentrée 2018:

  • +183 postes pour l’Enseignement scolaire public du premier degré (des créations de postes consacrés aux CP à 12 en REP et REP+, et aux CE1 à 12 en REP+)
  • 0 poste pour l’Enseignement scolaire public du second degré

Et concernant les postes administratifs:

  • +1 poste dans un établissement scolaire
  • -2 postes administratifs au Rectorat

Le Recteur apporte une information concernant les contrats aidés: les contrats aidés de Direction seront transformés en AESH; et un employé communal sera au Secrétariat de Direction.

  1. Prévision des effectifs dans le 1er et 2nd degré

206 340 élèves seront scolarisés à la Rentrée 2018: 107 590 élèves dans le premier degré et 98 750 élèves dans le second degré.

Une diminution de 660 élèves par rapport à la rentrée précédente est attendue. Cette diminution prolonge la tendance à la baisse des effectifs amorcée depuis 2008.

L’amélioration de la scolarisation des enfants de 2 ans devrait permettre de limiter la baisse globale des effectifs.

L’Académie s’est fixée comme objectif d’accueillir 230 enfants de 2 ans supplémentaires en 2018. Le taux de scolarisation des enfants de 2 ans passerait de 11,9% à 14%.

  1. Propositions de répartition des moyens horaires d’enseignement dans les collèges, SEGPA, lycées et lycées professionnels

Le Secrétaire Général expose le contexte avant de toute discussion sur la DGH :

  • Concernant la démographie: une montée des effectifs en collège, mais aussi au Lycée Nord
  • Pas de suppression, ni de création de poste à la rentrée

Il explique ensuite les priorités de l’Académie:

  • honorer la carte des formations 2017 (4 ULIS, 4 Bac Pro, 4 BTS, 1 CPGE)
  • Au collège:
    • maintenir les seuils à 24/26/28 de la RS 2017
    • maintenir les 3ème Prépa Pro à 35 heures; ce qui coûte 13 ETP
    • maintenir le H/E à 1,29 (alors que le H/E du national est à 1,18)
  • En SEGPA:
    • reconduire les ateliers
    • honorer la carte des formations 2017 (4 ULIS, 4 Bac Pro, 4 BTS, 1 CPGE)
  • Au Lycée et au LP:
    • maintenir les 14 ETP pour les lycées les plus défavorisés
  • réduire les moyens des chargés de mission
  • fermer certains BTS et Bac Pro à la rentrée; à cause de l’érosion mais aussi à cause des ressources non utilisées dans certains BTS et Bac Pro

Une lecture des tableaux de l’évolution des moyens d’enseignements est effectuée.

En Collège:

  • la DGH passe de 68 985 heures à 68 662 heures, soit 323 heures en moins pour la rentrée 2018.
  • la prévision des effectifs (dont ULIS) passe de 52 864 à 53 122 élèves à la RS 2018.

En Lycée et LGT:

  • la DGH passe de 43 348 heures à 43 611 heures, soit 263 heures en plus pour la rentrée 2018.
  • la prévision des effectifs passe de 28 963 à 28 725 élèves à la RS 2018.

En LP et SEP:

  • la DGH passe de 27 247 heures à 27 793 heures, soit 546 heures en plus pour la rentrée 2018.
  • la prévision des effectifs passe de 13 523 à 13 696 élèves à la RS 2018.
VOTE: POUR: 0 CONTRE: 4 ABSTENTION: 6

 

  1. Question diverse

La seule question diverse concerne la situation au Collège Adrien Cerneau.

Réponse du Secrétaire Général:

Une délégation a été mise en place pour une enquête administrative. Une synthèse de difficultés rencontrées a déjà été effectuée.

Suite à cette synthèse, le 29 Janvier 2018, une feuille de route pour corriger ces difficultés a été adressée au Chef d’établissement, avec des obligations de démarche.

Un point d’étape sera fait en Mars 2018, et un suivi permanent est effectué par un IPR.

En cas d’échec constaté en Mars 2018, un autre protocole sera mis en place.

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