UN MORNE CONSEIL COMMUN

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Source photo : http://www.gouvernement.fr/ministre/olivier-dussopt

T@mT@m N°450 – 20/12/2017

Le premier conseil commun présidé par le secrétaire d’État pour la Fonction publique O. DUSSOPT, s’est déroulé le 19 décembre à BERCY.

Ce conseil assez morne a notamment évoqué l’agenda social 2018, dont trois thèmes paraissent dignes d’intérêt :

  • L’ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires,
  • L’ouverture d’un compte personnel d’activité,
  • L’ouverture de travaux sur la gestion des âges (seniors), reporté depuis de nombreuses années.

Le Président de séance n’a pas répondu à la demande des 8 organisations syndicales dont la CFTC, concernant l’avancement des négociations salariales en 2018.

Extraits commentés par la CFTC de la déclaration du secrétaire d’Etat :

« La réunion d’aujourd’hui nous permettra d’ailleurs de débattre collectivement de trois questions d’actualité pour la fonction publique :

  • L’attractivité des concours et la connaissance des viviers de candidats d’une part, (dossier à but statistique CFTC vote pour)
  • Les obligations déontologiques incombant aux fonctionnaires, notamment ceux qui exercent des fonctions d’encadrement, (CFTC abstention, l’élargissement des listes de personnels concernés parait excessif)
  • et enfin la promotion de l’égalité professionnelle dans les modes de recrutement de la fonction publique. (Cftc pour, malgré un net alourdissement bureaucratique des procédures)

Préalablement à cet échange qui, je l’espère, sera dense et constructif, je souhaite que nous prenions le temps de leur partager notre ambition pour le service public et la situation de celles et ceux, fonctionnaires et agents publics, qui, au quotidien, s’attachent à éduquer, protéger, accompagner et faciliter la vie de nos concitoyens.

A ces 5 millions d’agents, je veux dire ma considération, et mon estime profonde, pour la qualité de leur travail et l’intensité de leur engagement.

Enseignants, policiers, gendarmes, militaires, médecins, infirmiers, aides-soignants, magistrats et greffiers, diplomates, douaniers, personnels d’inspection et de contrôle, personnels administratifs et techniques, travailleurs sociaux, surveillants de l’administration pénitentiaire, assistants maternels et familiaux, ou encore sapeurs-pompiers professionnels.

Toutes ces personnes exercent leur métier dans une société en profonde mutation, subissent souvent au premier plan les lignes de fractures de notre pays, qu’elles soient sociales, économiques ou territoriales, et s’efforcent de s’adapter pour garantir, autant que possible, à tous et en tous lieux de notre République, un service de qualité.

J’ai également une pensée toute particulière pour les 8 500 apprentis qui nous ont rejoints, au service de l’Etat, à la rentrée 2017. Avec leurs collègues recrutés dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ce sont près de 16 000 jeunes gens qui contribuent aujourd’hui activement à l’exercice de nos missions et qu’il nous appartient de former, accompagner et orienter dans leur projet professionnel.

***

Nous devons entendre les attentes de toutes ces personnes pour faire évoluer le service public et y répondre collectivement. C’est l’ambition du Forum de l’action publique qui a été engagé par le ministre de l’action et des comptes publics le mois dernier pour réfléchir avec les citoyens et agents publics à la transformation du service public.

Vous avez construit (partiellement) avec Gérald DARMANIN les questionnements soumis à la consultation nationale et je vous en remercie. Nous avons désormais la responsabilité collective de promouvoir le site et d’inviter les agents publics à s’y exprimer.

Parallèlement, débutent les 13 forums régionaux des services publics ainsi que les 6 ateliers de co-construction du Forum portant plus particulièrement sur la fonction publique. Ces lieux d’échanges inter-fonctions publiques, et de manière générale, inter-services publics, se dérouleront jusqu’à fin février  2018. Chacun des membres du Gouvernement étant appelé à prendre part à cette animation… S’agissant des ateliers de co-construction, le premier a eu lieu, avec succès, à Dijon, en fin de semaine dernière. Il a porté sur une thématique qui nous est chère à tous : comment mieux reconnaître l’investissement professionnel des agents ? Les prochains ateliers se dérouleront en janvier à Montpellier et Toulouse (11/12) sur la participation des agents à l’amélioration du service public, à Strasbourg (18/19) sur l’évolution de la formation professionnelle, puis à Nantes (25/26) sur l’accompagnement des transitions professionnelles. Les deux derniers ateliers, prévus en février, traiteront des enjeux d’attractivité de la fonction publique (Lille –1/2) et de la transition numérique pour la gestion RH (Paris – 8/9).

Ce forum de l’action publique constitue un levier déterminant pour la réussite du programme « Action publique 2022 ». Le but de ce programme, engagé par le Premier ministre le 17 octobre dernier, est de redonner du sens, de la cohérence et de l’efficacité à l’action publique. Il poursuit, vous le savez, trois objectifs prioritaires : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques. (La CFTC participe à ce processus et y défend la qualité des services publics à la française).

Un comité d’experts (CAP 2022) a été mis en place pour identifier les réformes structurelles à conduire prioritairement dans les prochaines années. Les auditions sont en cours, certains d’entre vous ont d’ailleurs déjà été reçus. Ce comité rendra son rapport fin mars 2018.

Parallèlement cinq chantiers transversaux ont été engagés afin d’identifier collectivement les actions nécessaires en termes de simplification administrative, de transformation numérique, de rénovation du cadre de ressources humaines, d’organisation territoriale des services publics et de modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Gérald DARMANIN et moi-même vous proposons de réunir parallèlement le premier comité de suivi de l’action publique. Comme vous le savez, ce comité associera l’ensemble des confédérations syndicales et les fédérations de la fonction publique représentées au CCFP, les représentants des employeurs territoriaux et la fédération hospitalière de France.

Ce comité est extrêmement important pour nous. Il se réunira une à deux fois par trimestre pour suivre l’avancement du processus engagé dans chaque département ministériel.

Dans un premier temps, certains d’entre vous l’ont souhaité, ce comité sera chargé de dresser le bilan des précédentes réformes engagées (RGPP, MAP, fusion des régions, création des métropoles, regroupements hospitaliers dans le cadre des GHT, etc.).

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L’agenda social 2018 doit également nous permettre d’accompagner les réformes envisagées et de garantir aux agents publics que leurs aspirations, leurs conditions de travail et leurs attentes soient prises en compte dans ces réformes.

Nous avons eu la possibilité d’en débattre lors des réunions bilatérales, avec chacun d’entre vous, et je vous remercie vivement pour les propositions que vous m’avez soumises alors.

Plusieurs sujets figurent déjà à notre agenda social, dans le prolongement des concertations engagées par Gérald DARMANIN, et je vous confirme qu’ils restent prioritaires.

Je pense notamment à l’amélioration des conditions de travail des agents publics et à la protection de la santé au travail qui se traduiront par des réunions dédiées tout au long de l’année 2018. Cette concertation nous permettra, je l’espère, d’aboutir à des avancées concrètes pour les agents publics en matière d’accès à la médecine de prévention, de simplification du fonctionnement des instances médicales, de prévention et d’amélioration des reclassements dans la fonction publique.

Beaucoup d’entre vous (dont la CFTC) ont également appelé notre attention sur l’enjeu majeur que représente le développement d’une protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Nous partageons pleinement cette volonté. C’est pourquoi nous avons décidé, préalablement à l’ouverture d’une concertation au printemps sur ce champ, de missionner l’IGF, l’IGA et l’IGAS afin d’établir un état des lieux de la couverture de la protection sociale complémentaire pour chacune des trois fonctions publiques.

L’étude portera non seulement sur la couverture « santé » mais également sur la couverture « prévoyance » des agents publics pour les risques lourds tels que l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Elle s’attachera à apprécier le coût et la qualité de cette couverture. La mission nous rendra ses conclusions au plus tard en avril 2018 (au-delà d’une étude, le gouvernement devra passer à l’acte).

Vous serez naturellement associé à cette réflexion dans les prochains mois.

Cinq ans après la signature à l’unanimité du protocole d’accord relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, je souhaite que nous dressions collectivement le bilan de la déclinaison de cet accord dans les trois fonctions publiques et que nous nous engagions, employeurs publics et représentants des personnels, sur de nouvelles actions, plus efficaces, afin de réellement bouger les lignes en termes de mixité des métiers, d’organisation du travail ou encore d’accompagnement à la parentalité.

L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat (celui du quinquennat précédent aussi) et nous devons, en tant qu’employeur public, être exemplaires dans nos modes de recrutement, de rémunération et de gestion des parcours professionnels de nos agents.

Il y a également un sujet qui me tient tout particulièrement à cœur, c’est celui de la prévention et du traitement de tout comportement inapproprié, toute discrimination, toute violence à l’encontre des agents publics et a fortiori à l’encontre des femmes, qui sont, nous ne le savons que trop bien, les premières victimes de ces agissements.

Les engagements pris par le Président de la République le 25 novembre dernier, lors de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, seront tenus. Nous déploierons un plan de formation massif, à l’attention des managers et des responsables RH, sur la prévention, le traitement et la répression du harcèlement et des comportements sexistes dans la fonction publique.

D’autre part, pour les administrations, collectivités et établissements hospitaliers qui n’en sont pas dotés, il conviendra de mettre en place, courant 2018, un dispositif de signalement approprié, en dehors de la ligne hiérarchique.

J’ai demandé à M. Philippe LAURENT, en tant que président de la formation spécialisée dédiée aux questions d’égalité, d’examiner avec vous les modalités de mise en œuvre de ces actions lors de la réunion du 9 janvier prochain. Cette réunion sera également l’occasion de faire un bilan de l’accord de 2013 avant d’engager nos discussions sur ce chantier au printemps.

Je soumets également à votre réflexion l’organisation, au cours du premier semestre, d’un cycle de concertations sur la gestion des compétences et des différents âges de la vie dans la fonction publique (enfin !).

Ce cycle nous permettrait de traiter à la fois des questions de gestion prévisionnelle des compétences, de formation (initiale et continue), d’accompagnement professionnel (notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle), de passerelles professionnelles et d’organisation des secondes ou troisièmes parties de carrières.

Il nous faudra collectivement veiller au bon déploiement du compte personnel d’activité et de formation, qui constitue un levier majeur d’accompagnement des projets d’évolution professionnelle des agents publics. Pour l’Etat, il s’agira également de finaliser le schéma directeur de la formation professionnelle et de réorienter progressivement l’offre et l’appareil de formation vers l’acquisition des compétences indispensables à la modernisation de notre service public. (Demande de la CFTC).

La préparation des élections professionnelles rythmera toute l’année 2018, tant nous avons l’obligation de réussir collectivement cette échéance structurante pour les quatre années à venir. Le 6 décembre prochain, près de 5 millions d’électeurs seront appelés à voter pour la désignation de leurs représentants dans 22 000 instances de concertation. C’est la deuxième fois que ce renouvellement général s’opère, à une date commune aux trois fonctions publiques.

Je mesure l’investissement que cela implique pour chacun d’entre vous et je m’engage à ce que tous les moyens soient mis en œuvre, côté DGAFP, en lien avec la DGCL et la DGOS, pour apporter aux administrations et organisations syndicales qui le souhaitent, l’accompagnement et l’expertise juridique nécessaires pour le bon déroulement des scrutins (La CFTC dénonce l’absence d’encadrement médiatique de ces élections qui relève de la puissance publique…).

Je ne saurais conclure sur cet agenda social sans mentionner le rendez-vous salarial auquel s’est engagé le Gouvernement courant 2018.

Nous avons bien noté la demande exprimée par huit organisations parmi vous, dans un courrier commun adressé vendredi dernier au ministre de l’action et des comptes publics et à moi-même, d’avancer l’échéance initialement prévue à l’automne au début du printemps 2018.

Cette option doit être examinée avec l’ensemble des employeurs publics concernés. Je ne peux donc vous apporter des éléments de réponse à ce stade, dans un sens comme dans l’autre. Nous reviendrons vers vous sur ce point dans les prochaines semaines.

***

On l’a vu, l’année 2018 sera une année riche en concertations et en débats utiles, et mêmes essentiels, pour bâtir ensemble la fonction publique que nous souhaitons à l’horizon 2025.

Nous ne pouvons rester sourds aux évolutions, de plus en plus fortes, et de plus en plus rapides, qui impactent notre société, notre économie, nos modes de vie et donc les attentes des concitoyens à l’égard de la puissance publique et plus largement du service public.

Nous ne pouvons non plus rester aveugles face aux conditions fragiles, voire acrobatiques, dans lesquels certains services exercent aujourd’hui leurs missions, et aux faibles marges de manœuvre laissés aux encadrants pour adapter l’organisation de leur service.

Je le dis, non comme une figure de style, mais car nous savons les uns et les autres que c’est parfois le quotidien de certains de nos agents.

Nous ne pouvons non plus nous satisfaire du caractère parfois défaillant du dialogue social dans certaines de nos administrations, collectivités ou établissements publics.

Pour toutes ces raisons, nous devons sans tabou questionner notre statut et nos règles de gestion.

Faut-il aller vers une différenciation des différentes fonctions publiques ? Quelles sont les souplesses de gestion pertinentes ? Faut-il élargir les possibilités de recrutements hors statut?

Ces questions ont été posées par le Président de la République, au printemps dernier mais aussi à l’occasion du dernier congrès des Maires de France, comme une invitation à y travailler et à aborder ces sujets.

Lors de la conférence nationale des territoires, réunie à Cahors jeudi dernier, le Premier ministre m’a demandé de conduire en lien avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et son président, Philippe LAURENT (2ème citation), la concertation relative à la modernisation de la fonction publique territoriale afin que nous puissions avoir un point d’étape à la prochaine CNT.

Ces sujets sont sensibles et nécessitent d’être débattus sereinement avec vous et l’ensemble des employeurs publics.

Mais nous avons collectivement un devoir de réussite, après la réflexion et le travail indispensable qui doit être conduit tout au long de l’année 2018.

Je vous remercie par avance pour votre pleine mobilisation dans la mise en œuvre de ces différents chantiers et débats.

Pour la CFTC

Dans sa déclaration la CFTC insiste sur la nécessité de régler le contentieux salarial, qui porte en lui un risque de découragement des agents, de perte d’attractivité de l’administration et de « déclassement social ».

Les négociations doivent être avancées au printemps, c’est un fil rouge.

Elle dénonce le scandaleux report de PPCR particulièrement pénalisant pour les seniors et nocif pour le dialogue social au détriment des syndicats réformistes comme la CFTC.

Elle rappelle sa participation à CAP 2022 en regrettant le lien entre réforme et économie budgétaire.

Dans beaucoup de secteurs, comme dans les hôpitaux ou les Armées le moment serait davantage aux investissements, qu’aux restrictions budgétaires.

MORNE CCFP, ET UN GOUVERNEMENT QUI SE LEURRE GRAVEMENT S’IL PENSE FAIRE L’IMPASSE SUR NOS REVENDICATIONS, CELLES DE 5 MILLIONS DE TRAVAILLEURS ORGANISES.

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