Groupe de travail du 4 décembre sur le mouvement 2018 : compte-rendu

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Demande des syndicats : Travailler tout de suite sur la circulaire définissant les nouvelles modalités de fonctionnement pour les titulaires remplaçants (coloration).

Réponse de l’administration : Le groupe de travail porte sur les modifications du barème au mouvement 2018. Les autres points seront abordés ultérieurement, lors d’un autre groupe de travail.

1.       Remplacement/Nature de support et catégorie d’établissement

Les syndicats ont rappelé  leur opposition à la fusion des différents corps de remplaçants et aux 5 zones.

L’administration a répondu que pour les titulaires remplaçants (ZIL-BD-BDFC), la fusion des différents supports se fera à la rentrée d’août 2018 et que les remplaçants titulaires seront réaffectés sur les postes créés dans leur école de rattachement.

2.       Mesure de carte scolaire

Demande des syndicats : 400 points pour les titulaires remplaçants pour tous leurs vœux sur tout le département.

Proposition de l’administration : Pour les titulaires remplaçants (ZIL-BD-BDFC) souhaitant participer au mouvement du fait de la fusion des postes de remplaçants, une mesure de carte scolaire serait accordée comme suit :

  • 400 points sur un support d’adjoint dans l’école de rattachement
  • 300 points sur un support d’adjoint dans la commune de l’école de rattachement
  • 300 points (au lieu de 100 initialement prévus) sur un support d’adjoint dans la liste de communes, page 19 de la circulaire du mouvement
  • 300 points sur un autre support de remplaçant dans la liste de communes, page 19 de la circulaire du mouvement

LA MCS pourrait être reportée en 2019 sur demande expresse et uniquement si l’enseignant n’a rien obtenu ou n’a pas participé au mouvement 2018.

3.       Rapprochement de conjoints

L’administration a proposé que pour tout poste (hors poste de directeur) de la commune de résidence professionnelle du conjoint, une bonification de 5 points soit attribuée aux 2 premiers vœux remplissant les conditions prévues dans la circulaire quel que soit leur rang dans la fiche de vœux (au lieu des deux derniers vœux précédemment).

4.       Garde alternée

L’administration a proposé qu’une bonification de 5 points soit attribuée au titre de l’autorité parentale conjointe pour les personnes ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (dans le cas de garde alternée, garde partagée, droits de visite). Les deux parents pourraient en bénéficier. La bonification serait accordée en fonction de l’adresse de l’enfant. Les pièces demandées seraient une demande signée par les 2 parents et/ou un jugement du tribunal. Cette bonification pourrait se cumuler à celle pour rapprochement de conjoints.

 5.       Phase d’ajustement.

L’administration propose que les deux premiers vœux soient une indication de la zone d’affectation à privilégier en phase d’ajustement. La commune du vœu serait utilisée dans la mesure du possible pour l’affectation à titre provisoire lors de la phase d’ajustement. Le barème déterminerait le classement.

L’administration a également proposé une alternative. Les personnels se positionneraient via une application sur l’ensemble des circonscriptions (les classeraient de 1 à 22) et seraient affectés sur une circonscription en fonction de leur barème (comme pour les PES) Dans un second temps, les inspecteurs des circonscriptions détermineraient avec ce personnel sur quels postes ils seraient affectés.

6.       Informations diverses

  • Si un titulaire de secteur fait fonction de ZIL pendant 1 ou 2 jours dans la semaine, il a droit aux ISSR pour ces 1 ou 2 jours car pas d’affectation à l’année.
  •  La médecine du travail a demandé qu’une bonification soit attribuée aux personnels Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi. Une bonification de 10/15 points leur serait donc accordée pour le mouvement intra.
  • La CFTC a demandé que soit enlevé le plafonnement du nombre de points attribués aux directeurs par année d’exercice dans ces fonctions. L’administration a envisagé de le passer de 9 à 18 points, voire de le supprimer.
  • Le prochain GT est prévu pour le 12/12/17.
  • L’ouverture de SIAM pour la saisie des vœux se fera du 22/03 au  05/04/18.

Ci-dessous : Page 19 du guide du mouvement – regroupement de communes -Communes bonifiées pour les Mesures de Carte Scolaire.

p19-mouvement

 

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