COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 8 FEVRIER 2016

0
543

01 Approbation des PV

Elles sont reportées à la prochaine CAPD.

02 Mouvement inter départemental

61 enseignants ont participé.

a/ Motif des demandes

  • 6 demandes pour rapprochement de conjoints.
  • 9 demandes au titre de la RQTH. 6 enseignants ont obtenu 800 points et 1 100 points.
  • 2 demandes pour rapprochement de conjoints plus bonification RQTH.
  • 1 demande pour rapprochement de la résidence de l’enfant.
  • 42 pour convenances personnelles.

6 enseignants ont fait une demande tardive.

6 enseignants ont fait une demande d’annulation.

4 demandes de RQTH refusées.

03 Mouvement intra départemental.

a/ Maître supplémentaire/PDMQDC

Proposition du Rectorat

1/ Les enseignants affectés à titre définitif dans une école où est implanté un poste de MSUP/PDMQDC pourront le demander avec une priorité 10 à titre définitif en REA (pas de perte d’ancienneté sur son poste). Le poste libéré n’est pas mis au mouvement mais bloqué pour un stagiaire. Le MSUP pourra le redemander avec une bonification de MCS les années suivantes

2/ Les enseignants sur un poste de MSUP à TD pourront demander un nouveau poste de MSUP dans une autre école avec une priorité 15 et une affectation à titre définitif

3/ Les enseignants « faisant fonction » de MSUP en 2016-2017 pourront, après avis de l’IEN, demander un poste de MSUP avec une priorité 15 et une affectation à titre définitif

4/ Les autres enseignants pourront demander un support de MSUP avec une priorité 30 et une affectation à titre provisoire. Avant l’ouverture du mouvement, après validation de leur IEN, leur affectation pourra être transformée à TD sur ce poste l’année suivante

 Conséquence

 Pas d’appel à candidature

Blocage d’un support dans les écoles où un poste de MSUP est implanté

Mouvement 2017

41 Postes vacants

Possibilité de demander un support de MSUP :

-Priorité 10 si titulaire de l’école (poste de MSUP dans l’école) (TD)

-Priorité 15 si déjà affecté sur un support de MSUP à TD (TD) et pour les

« Faisant fonction » après validation de l’IEN

-Priorité 30 pour les autres enseignants (TP puis à TD après validation de l’IEN)

 

Tous les syndicats ont voté contre car ils demandaient à ce que cela se fasse sur le barème.

b/ Postes pour les stagiaires

Proposition du Rectorat

Le stagiaire est affecté sur un support et son complément est assuré par un enseignant titulaire affecté à titre PRO sur 2 compléments de STG. Uniquement dans les écoles où est implanté un poste de MSUP et dans lesquelles un poste d’adjoint est vacant.

Pour les autres 2 PES sur un support.

Conséquence

Nombre plus important de postes bloqués au mouvement

Mouvement 2017

2 demi postes couplés avec une affectation à titre PRO au mouvement. Cet enseignant servirait de « tuteur » et ferait du compagnonnage.

Le système sera toujours de 1 semaine en classe 1 semaine en ESPE.

Tous les syndicats ont voté contre. Ils demandent à ce qu’il y ait moins de postes en REP plus et que le travail des stagiaires soit simplifié.

c/ Postes des directeurs d’écoles élémentaires

Proposition du Rectorat

Un directeur d’école qui arrive sur une école primaire est systématiquement affecté sur un support d’élémentaire

Conséquence

Il ne peut pas choisir de classe maternelle, car cela revient à ne pas respecter l’arrêté de la personne qui perd sa classe. Seul le niveau de classe élémentaire est choisi (CP, CE, etc…)

La CFTC Education a voté pour.

d/ Poste en CHAM

Proposition du Rectorat

Pas d’appel à candidature, postes avec une codification spécifique au mouvement

Conséquence

Plus d’appel à candidature

Mouvement 2017

Information dans la circulaire sur la spécificité du poste

La CFTC Education a voté pour.

e/ Postes ATICE

Proposition du Rectorat

Suppression progressive en fonction de la vacance des postes et ouverture en parallèle de postes de CPC EN (enseignement et numérique

Conséquence

Pas d’appel à candidature

Tous les postes d’ATICE ont vocation à être transformés en postes de CPC EN

Mouvement 2017

Possibilité de demander un support d’ATICE qui sera transformé en CPC EN :

-Priorité 10 si titulaire du CAFIPEMF E.N. (TD)

-Priorité 15 si en attente de l’obtention du CAFIPEMF E.N. (TP puis TD)

-Priorité 30 pour ATICE actuel sans CAFIPEMF E.N. (TP)

La CFTC Education a voté pour.

f/ Poste de CPC Enseignement et Numérique

Conséquence

Appel à candidature

Mouvement 2017

-Priorité 10 si titulaire du CAFIPEMF E.N. (TD) et appel à candidature

-Priorité 15 si en attente de l’obtention du CAFIPEMF E.N. (TP puis TD)

-Priorité 30 pour ATICE actuel sans CAFIPEMF E.N. (TP)

La CFTC Education a voté pour.

g/ Postes en unité pédagogique pour l’accueil des élèves allophones arrivants (UPE2A élémentaire/maternelle)

 Proposition du Rectorat

Compétences en Français Langue Seconde (FLS) attestées par des diplômes (les transmettre à la DPEP). Tout candidat doit avoir au moins trois ans d’enseignement.

(Priorité 10)

Conséquence

Uniquement le FLS

Pas d’appel à candidature

Mouvement 2017

Possibilité de demander un support d’UPE2A 1er degré;

-Priorité 10 si titulaire du FLS (TD)

-Priorité 15 si en attente de l’obtention du FLS (TP puis TD)

-Priorité 30 sans diplôme (TP)

La CFTC Education a voté pour.

h / Postes en unité pédagogique pour l’accueil des élèves allophones arrivants (UPE2A en collège)

 Proposition du Rectorat

Compétences en Français Langue Seconde (FLS) attestées par des diplômes (les transmettre à la DPEP). Tout candidat doit avoir au moins 3 ans d’enseignement.

+ Appel à candidature.

(Priorité 10)

Conséquence

Uniquement le FLS

Appel à candidature

Mouvement 2017

Possibilité de demander un support d’UPE2A 2nd degré;

-Priorité 10 si titulaire du FLS (TD) + appel à candidature

-Priorité 15 si en attente de l’obtention du FLS (TP puis TD)

La CFTC Education a voté pour.

i/ Rapprochement de conjoints pour raison professionnelle

 Proposition du Rectorat

Uniquement sur les 2 derniers vœux, s’il s’agit de vœux géographiques de type

« COMMUNE » de la commune où exerce le conjoint.

Mouvement 2017

Seuls les 2 derniers vœux sur une commune seront bonifiés au titre du rapprochement de conjoints

La CFTC Education a voté pour.

j/ Poste de titulaire remplaçant

Proposition du rectorat

Fusion des ZIL et des BRIGADES

Conséquence

Fermeture des supports de ZIL et création équivalente de postes de brigade départementale

Mouvement 2017

MCS :

-Dans l’école de rattachement = 400 pts

-Dans la commune de l’école = 300 pts

-Dans la liste des communes = 100 pts

Tous les syndicats ont voté contre.

La CFTC Education vous donnera ses raisons et ses propositions dans son journal à paraitre.

Sur ce dernier point Monsieur l’Inspecteur d’Académie DAASEN a décidé :

Pour le Mouvement 2017 les ZIL qui participeront au mouvement et qui obtiendront un autre poste verront leur poste transformé en BD d’ajustement pour l’année scolaire 2017/2018.

Idem pour les départs à la retraite.

Ceux qui sont à TD et qui ne participent pas au mouvement resteront ZIL pour l’année scolaire 2017/2018.

04 Baisse et maintient de note

5 enseignants sur 5 circonscriptions différentes ont vu leur note maintenue.

05 Appel à candidature

  • Conseiller de prévention départemental.

2 candidats, 2 avis défavorables

  • Directeurs de REP Plus.
  • 58 candidats, 43 avis favorables, 13 avis défavorables, 1 absent, et 1 désistement

06 Professeurs des écoles promotion 2015/2016

125 ont été titularisés

2 sont en renouvellement

11 sont en prolongation

07 Informations diverses

Le mouvement intra départemental devrait avoir lieu du 22 mars 2017 au 5 avril 2017.

Pour les PE stagiaires :

Moins de 36 jours d’absences, la titularisation intervient sauf pour les congés de maternité.

Plus de 36 jours d’absences, il y a une prolongation.

240 postes seront mis au concours cette année.

Il y a dans l’Académie plus de 400 postes de zil et brigades.

Remplacement

Monsieur l’Inspecteur d’Académie DAASEN a réaffirmé que toute absence se devait d’être remplacé si un personnel de remplacement est libre. (Congé de maladie, formation syndicale, etc…)

Congé de formation :

Ancien barème

Un coefficient multiplicateur est appliqué

1 point pour une AGS comprise entre 1 et 10 ans.

5 point pour une AGS comprise entre 11 et 35 ans.

1 point pour une AGS supérieure à 36 ans.

3 points pour des demandes de C de F non satisfaites

Pénalité lorsque 12 mois de C de F ont déjà été obtenus

Nouveau barème

AGS

1 an = 1 point 1 mois = 0,1 point

Permanence

5 points pour des demandes de C de F non satisfaites avec un maximum de 20 points. Si on annule un C de F obtenu on interrompt la permanence de la demande.

Pénalités

Lorsque 12 mois de C de F ont déjà été obtenus. Le barème est divisé par 3 pendant 5 ans.

Projet de formation

15 points pour préparer un concours de l’EN

10 points pour un diplôme universitaire (licence et plus)

10 points pour une formation élevant le niveau de compétence du référentiel métier.

 

 

LEAVE A REPLY